Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale ?
Publication : 2024-12-12 10:19 Source : economie.gouv.fr
Article détaillé :
Le projet de loi de finances pour 2025, présenté par le gouvernement, prévoit la mise en place d’une loi spéciale. Cette loi vise à apporter des ajustements et des adaptations spécifiques au budget de l’année prochaine.
Objectifs de la loi spéciale
La loi spéciale a pour objectifs principaux de :
- Ajuster les crédits budgétaires : Permettre des ajustements en cours d’année pour tenir compte d’événements imprévus ou de changements de circonstances.
- Créer des dispositifs fiscaux et sociaux : Instaurer ou modifier des mesures fiscales ou sociales pour soutenir des secteurs économiques ou des populations spécifiques.
- Mettre en œuvre des réformes : Lancer des réformes structurelles ou organisationnelles nécessitant des ajustements budgétaires.
- Assurer la continuité budgétaire : Garantir le financement des services publics et des politiques gouvernementales en cas de retard dans l’adoption du budget principal.
Fonctionnement de la loi spéciale
La loi spéciale est adoptée par le Parlement après le vote du budget principal. Elle peut être modifiée ou complétée au cours de l’année par des lois de finances rectificatives.
La loi spéciale est votée selon une procédure accélérée, ce qui permet une adoption rapide des mesures nécessaires. Toutefois, elle est soumise à un contrôle parlementaire strict pour éviter les dérives budgétaires.
Cas d’utilisation
La loi spéciale a été utilisée dans le passé pour des situations exceptionnelles, telles que :
- La crise financière de 2008 pour soutenir l’économie.
- La pandémie de COVID-19 pour financer des mesures de protection sanitaire.
Importance pour le budget 2025
Dans le contexte économique actuel, marqué par des incertitudes et des défis, la loi spéciale pourrait permettre au gouvernement d’ajuster rapidement son budget en fonction des besoins et des circonstances.
Elle pourrait notamment être utilisée pour :
- Financer des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise énergétique.
- Mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la compétitivité économique.
- Adapter les crédits budgétaires en fonction de l’évolution de la situation internationale.
La loi spéciale est donc un outil important pour garantir la flexibilité et l’efficacité du budget 2025 face aux défis à venir.
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale ?
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