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Un meilleur encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles

Publié le 12 décembre 2024 à 17h09 sur economie.gouv.fr

Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier un décret visant à améliorer l’encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles. Cette mesure répond aux préoccupations des assurés confrontés à des difficultés dans l’indemnisation de ces dommages.

Les dégâts de retrait-gonflement des argiles : un problème majeur

Les dégâts de retrait-gonflement des argiles sont un phénomène géologique qui peut affecter les constructions situées sur des sols argileux. Ces sols, lorsqu’ils sont soumis à des variations d’humidité, peuvent se gonfler ou se rétracter, entraînant des fissures dans les murs et les fondations des bâtiments.

En France, ce problème concerne environ 500 000 habitations et représente un coût annuel estimé à plus de 2 milliards d’euros pour les assureurs.

Des expertises souvent contestées

L’indemnisation des dégâts de retrait-gonflement des argiles repose sur des expertises assurantielles. Or, ces expertises font régulièrement l’objet de contestations de la part des assurés.

Les principales critiques portent sur :

  • L’indépendance des experts, qui sont souvent désignés par les assureurs eux-mêmes
  • La méthodologie utilisée pour évaluer les dommages
  • Le délai de réalisation des expertises, qui peut être très long

Un nouveau décret pour améliorer la situation

Le nouveau décret vise à remédier à ces difficultés en renforçant l’encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles.

Il prévoit notamment :

  • La création d’un comité d’experts indépendants chargés d’établir des recommandations sur les bonnes pratiques d’expertise
  • La mise en place d’un référentiel national d’expertise
  • L’obligation pour les experts de respecter un délai maximum de 6 mois pour rendre leur rapport

Une avancée positive pour les assurés

Ce décret constitue une avancée positive pour les assurés confrontés à des dégâts de retrait-gonflement des argiles. Il devrait contribuer à améliorer la qualité des expertises et à accélérer l’indemnisation des victimes.

Toutefois, les associations de consommateurs restent vigilantes et demandent que des mesures complémentaires soient prises pour renforcer les droits des assurés, notamment en matière de reconnaissance des dommages et de plafonnement des franchises.


Un meilleur encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

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