Le gouvernement fédéral s’exprime sur la modification de la Réglementation des cours
Berlin, le 12 décembre 2024 – Lors de la réunion du cabinet d’aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris position sur la modification de la Réglementation des cours. Le projet de loi, qui a été adopté par le Bundestag le 10 décembre 2024, vise à moderniser et à simplifier le droit applicable aux cours et à répondre aux défis actuels.
Le projet de loi contient un certain nombre de modifications importantes, notamment :
- Simplification du processus de partage des terres: La nouvelle réglementation introduit une procédure simplifiée pour le partage des terres, ce qui devrait réduire les coûts et les délais.
- Renforcement de la protection des locataires: Le projet de loi renforce la protection des locataires contre les expulsions arbitraires et augmente le délai de préavis en cas de résiliation de bail.
- Digitalisation du registre foncier: La nouvelle réglementation prévoit la digitalisation du registre foncier, ce qui permettra d’améliorer l’accès aux informations foncières et de réduire les charges administratives.
- Protection accrue de l’environnement: Le projet de loi introduit de nouvelles mesures pour protéger l’environnement, notamment des restrictions sur l’utilisation des pesticides et des herbicides.
Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que les modifications de la Réglementation des cours étaient « une étape importante pour moderniser le droit applicable aux cours et répondre aux défis actuels ». Il a souligné que « la nouvelle réglementation simplifiera le partage des terres, renforcera la protection des locataires et contribuera à protéger l’environnement ».
Le projet de loi passera maintenant au Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, pour approbation. En cas d’approbation, la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Bundesregierung äußert sich zur Änderung der Höfeordnung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-12 16:32 intitulé « Bundesregierung äußert sich zur Änderung der Höfeordnung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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