Les États-Unis publient les Statuts en vigueur, Volume 104, 101e Congrès, 2e session
Washington D.C., 12 décembre 2024 – Le Bureau de l’impression du gouvernement des États-Unis (GPO) a annoncé aujourd’hui la publication du volume 104 des Statuts en vigueur des États-Unis, couvrant les actes adoptés par le 101e Congrès lors de sa deuxième session, du 25 janvier 1990 au 28 octobre 1990.
Les Statuts en vigueur sont la publication officielle des lois fédérales adoptées par le Congrès américain. Ils constituent une ressource précieuse pour les juristes, les chercheurs et le grand public.
Le volume 104 comprend plusieurs lois importantes, notamment :
- La loi sur la réduction du déficit budgétaire et le contrôle des dépenses de 1990, qui visait à réduire le déficit budgétaire fédéral.
- La loi sur la réforme des programmes d’aide sociale, qui a modifié les programmes d’aide sociale fédéraux.
- La loi sur la santé et la sécurité au travail, qui a mis à jour les normes de sécurité et de santé au travail.
Le volume 104 est disponible à l’achat auprès du GPO. Il peut également être consulté en ligne sur le site Web du GPO : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-104/pdf/STATUTE-104-Pg1.pdf
Les Statuts en vigueur sont un élément essentiel du système juridique américain et fournissent un enregistrement fiable des lois adoptées par le Congrès. La publication du volume 104 constitue une étape importante dans la préservation de l’histoire législative des États-Unis.
United States Statutes at Large, Volume 104, 101st Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-12 18:53 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 104, 101st Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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