Le gouvernement britannique publie de nouveaux règlements sur le calcul du multiplicateur de taux non domestique pour les petites entreprises
Le 12 décembre 2024, le ministère britannique des Collectivités locales et du Logement a publié un nouvel article intitulé « The Local Government Finance Act 1988 (Calculation of Small Business Non-Domestic Rating Multiplier) (England) Regulations 2024 ». Ces règlements ont pour objectif d’amender la Loi de 1988 sur les finances des collectivités locales afin de modifier la méthode de calcul du multiplicateur de taux non domestique pour les petites entreprises en Angleterre.
Selon ces nouveaux règlements, le multiplicateur de taux non domestique pour les petites entreprises sera fixé à 51,2 pence pour l’année commençant le 1er avril 2025. Ce multiplicateur sera utilisé pour calculer le montant de la taxe non domestique due par les petites entreprises qui occupent des locaux non domestiques ayant une valeur locative annuelle inférieure à 51 000 £.
Ces règlements visent à soutenir les petites entreprises en leur fournissant un allègement fiscal. En réduisant le multiplicateur de taux non domestique pour les petites entreprises, les autorités locales pourront réduire le montant de la taxe non domestique que ces entreprises doivent payer. Cela devrait contribuer à réduire les coûts d’exploitation des petites entreprises et à les rendre plus compétitives.
Les nouveaux règlements entreront en vigueur le 1er avril 2025 et s’appliqueront à toutes les petites entreprises occupant des locaux non domestiques en Angleterre. Les autorités locales seront responsables de la mise en œuvre de ces règlements et du calcul du montant de la taxe non domestique due par les petites entreprises.
En conclusion, les nouveaux règlements sur le calcul du multiplicateur de taux non domestique pour les petites entreprises constituent une mesure positive qui devrait soutenir les petites entreprises en Angleterre. En réduisant le montant de la taxe non domestique que ces entreprises doivent payer, le gouvernement espère créer un environnement plus favorable à la croissance et au développement des petites entreprises.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-12 10:48 intitulé « The Local Government Finance Act 1988 (Calculation of Small Business Non-Domestic Rating Multiplier) (England) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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