La DGCCRF et le SCL signent une convention de délégation de gestion pour renforcer la coopération
Le 13 décembre 2024
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce la signature d’une convention de délégation de gestion entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le service commun des laboratoires (SCL).
Cette convention vise à renforcer la collaboration entre ces deux entités pour améliorer la protection des consommateurs et la lutte contre les fraudes.
Missions des parties prenantes
La DGCCRF est chargée de veiller au respect des règles relatives à la concurrence, à la consommation et à la sécurité des produits et services. Elle dispose de pouvoirs étendus pour enquêter, sanctionner et saisir des produits non conformes.
Le SCL est un organisme public qui effectue des analyses et des essais dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et de la santé. Il dispose de laboratoires à travers la France et de compétences techniques reconnues.
Objectifs de la convention
La convention de délégation de gestion définit les modalités de collaboration entre la DGCCRF et le SCL pour :
- Réaliser des expertises et des analyses dans le cadre d’enquêtes menées par la DGCCRF ;
- Participer à des opérations de contrôle conjointes ;
- Échanger des informations et des données techniques ;
- Mettre en œuvre des actions de formation et de mutualisation des compétences.
Avantages de la collaboration
Cette collaboration renforcée permettra à la DGCCRF de :
- Accéder à des expertises techniques avancées ;
- Rationaliser les procédures d’analyse ;
- Gagner en efficacité dans la lutte contre les fraudes et la protection des consommateurs.
Elle permettra également au SCL de :
- Contribuer à la protection de la santé publique et de l’environnement ;
- Renforcer son rôle dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales ;
- Accroître sa visibilité et son impact.
Conclusion
La signature de cette convention de délégation de gestion marque une étape importante dans la coopération entre la DGCCRF et le SCL. Elle permettra de renforcer la protection des consommateurs, d’améliorer la lutte contre les fraudes et de contribuer à la sécurité sanitaire et à l’équité économique.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-13 16:22 intitulé « Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le service commun des laboratoires (SCL) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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