Contrôle des exportations : le Conseil fédéral maintient des listes de contrôle harmonisées au niveau international pour les biens à double usage
Berne, le 13 décembre 2024 – Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les listes de contrôle harmonisées au niveau international pour les biens à double usage. Cette décision permet de garantir la sécurité nationale et l’harmonisation internationale dans le domaine du contrôle des exportations.
Les biens à double usage sont des articles qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires. Ils comprennent, par exemple, des produits chimiques, des logiciels et des équipements. Le contrôle des exportations vise à empêcher que ces biens ne tombent entre de mauvaises mains et ne soient utilisés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive.
La Suisse a adhéré en 2014 au Groupe de contrôle des régimes d’exportation des biens à double usage, de technologie et de services (Wassenaar Arrangement). Ce groupe international permet la coordination et l’harmonisation des listes de contrôle et des politiques relatives au contrôle des exportations.
En maintenant les listes de contrôle harmonisées au niveau international, la Suisse contribue à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces listes permettent également aux entreprises suisses d’exporter leurs produits vers d’autres pays sans entraves inutiles.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est chargé de la mise en œuvre du contrôle des exportations en Suisse. Il dispose d’une centrale d’information et de conseil qui aide les entreprises à remplir leurs obligations en matière de contrôle des exportations.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-13 00:00 intitulé « Export controls: Federal Council to continue internationally harmonised control lists for dual-use goods ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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