Le Conseil fédéral adopte un Plan d’action national actualisé pour soutenir les entreprises dans le respect des droits de l’homme
Berne, le 13 décembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un Plan d’action national (PAN) actualisé pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce PAN vise à renforcer le soutien aux entreprises suisses pour qu’elles respectent les droits de l’homme dans leurs activités commerciales.
Le PAN actualisé s’appuie sur le PAN adopté en 2016 et tient compte des développements récents en matière de responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Il se concentre sur les domaines prioritaires suivants :
- Intégration des droits de l’homme dans la stratégie et les opérations des entreprises : Promouvoir l’intégration des droits de l’homme dans les politiques, les processus et les pratiques de gestion des entreprises.
- Renforcement des mécanismes de diligence raisonnable : Soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de processus de diligence raisonnable pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’homme.
- Amélioration de l’accès aux recours : Faciliter l’accès à des recours efficaces pour les personnes dont les droits ont été violés par des entreprises.
- Sensibilisation et formation : Sensibiliser les entreprises aux Principes directeurs et à leur importance, et fournir des formations sur la mise en œuvre pratique.
- Collaboration et dialogue : Promouvoir la collaboration entre les entreprises, les organisations de la société civile, les syndicats et les autorités gouvernementales pour soutenir la mise en œuvre des Principes directeurs.
Le PAN actualisé comprend également des mesures concrètes pour soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de droits de l’homme, telles que :
- Mise à disposition de ressources et d’outils : Fournir aux entreprises des ressources et des outils pour les aider à intégrer les droits de l’homme dans leurs activités.
- Soutien aux initiatives sectorielles : Soutenir les initiatives sectorielles qui visent à promouvoir les pratiques commerciales durables et à respecter les droits de l’homme.
- Plateforme d’échange d’expériences : Créer une plateforme permettant aux entreprises d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière de droits de l’homme.
- Coopération internationale : Renforcer la coopération avec d’autres pays et organisations internationales pour promouvoir une approche cohérente de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.
Le Conseil fédéral estime que le PAN actualisé contribuera à renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises suisses et à garantir que les entreprises agissent de manière responsable tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Le PAN sera mis en œuvre en collaboration avec tous les acteurs concernés, notamment les entreprises, les organisations de la société civile et les autorités gouvernementales.
Le PAN actualisé est disponible sur le site web de la Confédération suisse : www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90724.html
Federal Council adopts updated National Action Plan to support businesses in respecting human rights
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-13 00:00 intitulé « Federal Council adopts updated National Action Plan to support businesses in respecting human rights ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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