Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié le 13 décembre 2024 une nouvelle ordonnance sur les mesures liées à la situation en Ukraine. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, vise à prolonger et à adapter les mesures existantes en faveur des personnes touchées par le conflit en Ukraine.
Prolongation des mesures existantes
L’ordonnance prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 les mesures suivantes :
- La protection S pour les personnes déplacées d’Ukraine
- L’autorisation de travailler pour les bénéficiaires de la protection S
- Les allégements fiscaux et sociaux pour les bénéficiaires de la protection S
- L’exemption de visa pour les ressortissants ukrainiens
Nouvelles mesures
L’ordonnance introduit également de nouvelles mesures, notamment :
- La possibilité pour les bénéficiaires de la protection S de demander un permis de séjour de courte durée (type L) après la fin de la validité de leur statut de protection.
- La possibilité pour les bénéficiaires de la protection S de bénéficier d’une aide sociale complémentaire.
Conditions d’accès aux mesures
Pour bénéficier des mesures prévues par l’ordonnance, les personnes concernées doivent remplir les conditions suivantes :
- Être ressortissant ukrainien ou bénéficier d’une protection internationale en Ukraine.
- Avoir fui l’Ukraine en raison du conflit.
- Être arrivé en Suisse avant le 15 mars 2023.
Procédure de demande
Les personnes souhaitant bénéficier des mesures prévues par l’ordonnance doivent déposer une demande auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur les mesures liées à la situation en Ukraine, veuillez consulter le site internet du SEM : www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/ukraine.html
SECO: Ordinance on Measures Connected with the Situation in Ukraine
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-13 00:00 intitulé « SECO: Ordinance on Measures Connected with the Situation in Ukraine ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
195