Nouvelle législation sur les garanties à l’exportation et à l’investissement au Royaume-Uni (2024)
Publication : 13 décembre 2024
Titre officiel : The Export and Investment Guarantees (Limit on Exports and Insurance Commitments) (No. 3) Order 2024
Objectif :
Amender et modifier l’ordonnance de 2016 sur les garanties à l’exportation et à l’investissement (plafond des engagements d’exportation et d’assurance).
Principales dispositions :
- Augmente le plafond global des engagements d’exportation de 50 milliards de livres sterling à 60 milliards de livres sterling.
- Augmente le plafond pour les engagements d’assurance relatifs aux investissements étrangers au Royaume-Uni de 10 milliards de livres sterling à 12 milliards de livres sterling.
- Prévoit une disposition permettant de modifier les plafonds dans un délai de trois mois sans ordonnance supplémentaire.
Contexte :
Le gouvernement britannique a créé le programme Export and Investment Guarantees en 2016 pour fournir un soutien aux entreprises britanniques exportant des biens et des services vers des marchés étrangers. Le programme offre une gamme de garanties, notamment des garanties de crédit à l’exportation, des garanties de risque politique et des garanties de projets.
Les plafonds actuels, établis dans l’ordonnance de 2016, ont été jugés insuffisants pour répondre à la demande croissante de garanties à l’exportation et à l’investissement. L’ordonnance de 2024 vise à augmenter ces plafonds pour permettre au gouvernement de soutenir davantage les entreprises britanniques sur les marchés internationaux.
Implications :
Les modifications apportées par l’ordonnance de 2024 permettront au gouvernement britannique de soutenir un plus grand nombre d’entreprises britanniques dans leurs efforts d’exportation et d’investissement. Cela devrait entraîner une augmentation des exportations et des investissements étrangers au Royaume-Uni, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d’emplois.
La disposition permettant de modifier les plafonds dans un délai de trois mois sans ordonnance supplémentaire fournit au gouvernement une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins changeants du marché. Cela garantira que le programme Export and Investment Guarantees reste pertinent et efficace.
The Export and Investment Guarantees (Limit on Exports and Insurance Commitments) (No. 3) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-13 03:03 intitulé « The Export and Investment Guarantees (Limit on Exports and Insurance Commitments) (No. 3) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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