Projet de loi sur la santé mentale : déclaration sur le retard de la soumission de l’analyse d’impact
Londres, 13 décembre 2024 – Le ministère de la Santé et des Affaires sociales a publié aujourd’hui une déclaration concernant le retard dans la soumission de l’analyse d’impact (AI) du projet de loi sur la santé mentale.
Le projet de loi, présenté au Parlement en octobre 2024, vise à réformer le système de santé mentale du Royaume-Uni. L’AI est une analyse détaillée des effets potentiels du projet de loi, qui doit être publiée avant la deuxième lecture à la Chambre des communes.
Cependant, le ministère a admis que l’AI n’a pas encore été soumise. Dans une déclaration, le ministère a déclaré que « la complexité de la législation et le besoin d’analyses approfondies ont conduit à un retard dans la soumission de l’AI ».
La déclaration indique également que le ministère « regrette tout inconvénient causé par ce retard ». Le ministère s’est engagé à publier l’AI « dès que possible » et a déclaré qu’il tiendrait le Parlement informé des progrès réalisés.
Le retard a suscité des inquiétudes parmi les députés et les défenseurs de la santé mentale. Certains ont exprimé des inquiétudes quant au fait que le projet de loi pourrait être adopté sans une analyse d’impact appropriée.
« Il est essentiel que l’AI soit publiée avant la deuxième lecture », a déclaré le député d’opposition Jim Shannon. « Nous devons comprendre les implications du projet de loi avant de pouvoir prendre des décisions éclairées. »
Les défenseurs de la santé mentale ont également exprimé leurs inquiétudes. « Nous craignons que le retard dans l’AI puisse entraîner des conséquences imprévues pour les personnes atteintes de troubles mentaux », a déclaré Jenny Edwards, directrice d’une organisation caritative pour la santé mentale. « Nous demandons au ministère de donner la priorité à cette question et de publier l’AI dès que possible. »
Le gouvernement a fait de la santé mentale une priorité, mais le retard dans l’AI pourrait nuire à ces efforts. Le ministre de la Santé, Steve Barclay, a déclaré que le gouvernement « reste déterminé à fournir le meilleur système possible de soins de santé mentale ».
« Nous comprenons l’importance de l’AI et nous travaillons d’arrache-pied pour la publier dès que possible », a déclaré Barclay. « Nous veillerons à ce que le Parlement et le public disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées. »
Mental Health Bill: statement on lateness of IA submission
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-12-13 13:21 intitulé « Mental Health Bill: statement on lateness of IA submission ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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