Lettre de la DAJ : bilan mitigé de la politique de cession immobilière du ministère des Armées
Paris, le 16 décembre 2024 – La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a publié une lettre dressant un bilan mitigé de la politique de cession immobilière mise en œuvre par le ministère des Armées depuis 2016.
Une politique ambitieuse
Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, le ministère des Armées a lancé une vaste politique de cession immobilière afin de rationaliser son patrimoine et de dégager des recettes pour financer de nouveaux équipements. L’objectif était de céder 1500 sites d’ici 2025.
Des résultats contrastés
Selon la DAJ, la politique de cession immobilière a connu des résultats contrastés. Au 31 décembre 2023, seuls 1100 sites avaient été cédés, soit 73% de l’objectif initial. Les recettes générées s’élevaient à 3,5 milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié des prévisions initiales.
Des freins à la cession
La DAJ identifie plusieurs freins à la cession immobilière :
- La difficulté de trouver des acquéreurs solvables pour certains sites, en particulier dans les zones rurales ou isolées.
- La complexité des procédures administratives et réglementaires, qui alourdissent les délais de cession.
- La résistance des collectivités locales, qui craignent parfois l’impact des cessions sur l’emploi et l’aménagement du territoire.
Des recommandations pour l’avenir
La DAJ formule plusieurs recommandations pour améliorer l’efficacité de la politique de cession immobilière :
- Simplifier les procédures administratives et réglementaires.
- Mieux informer les collectivités locales et les accompagner dans la définition de projets de reconversion des sites cédés.
- Identifier de nouveaux marchés d’acquéreurs, notamment auprès des investisseurs institutionnels.
- Explorer de nouvelles modalités de cession, telles que les baux emphytéotiques administratifs (BEA).
Conclusion
La politique de cession immobilière du ministère des Armées a atteint des résultats mitigés. Malgré des objectifs ambitieux, les cessions ont été moins nombreuses et moins lucratives que prévu. La DAJ formule des recommandations pour améliorer l’efficacité de cette politique à l’avenir.
Lettre de la DAJ – Le bilan mitigé de la politique de cession immobilière du ministère des Armées
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