Andorre actualise sa loi sur le dépôt légal pour s’adapter aux nouvelles formes de création et de publication
Andorre-la-Vieille, le 16 décembre 2024 – Le Gouvernement d’Andorre a publié aujourd’hui un projet de loi visant à mettre à jour la réglementation en vigueur sur le dépôt légal et à l’adapter aux nouvelles formes de création et de publication.
Le projet de loi vise à garantir que toutes les publications éditées et diffusées en Andorre soient conservées et mises à la disposition du public. Il étend également le champ d’application du dépôt légal aux publications électroniques et aux autres formes de création numérique.
Actuellement, le dépôt légal est obligatoire pour les livres, les périodiques, les enregistrements sonores et audiovisuels, ainsi que pour les publications officielles. Le projet de loi élargit cette liste pour inclure les publications électroniques, les sites web, les blogs, les réseaux sociaux et les applications mobiles.
Le projet de loi vise également à simplifier le processus de dépôt légal et à le rendre plus accessible aux éditeurs. Il crée un système centralisé de dépôt légal qui permettra aux éditeurs de déposer leurs publications en ligne.
« Ce projet de loi est essentiel pour garantir la conservation et l’accès aux publications produites en Andorre », a déclaré la ministre de la Culture, Sílvia Riva. « Il permettra également aux chercheurs, aux historiens et au grand public d’accéder facilement à notre patrimoine culturel. »
Le projet de loi sera soumis au Conseil général d’Andorre pour examen et approbation. S’il est adopté, il entrera en vigueur en 2025.
Contact presse :
Gouvernement d’Andorre Service de presse presse@govern.ad
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Govern Andorra a publié un nouvel article le 2024-12-16 11:33 intitulé « El Projecte de llei del dipòsit legal actualitza la normativa vigent i l’adapta a les noves formes de creació i publicació ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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