L’Office of Rail and Road du Royaume-Uni lance une consultation sur les sanctions et les poursuites liées aux tarifs ferroviaires
L’Office of Rail and Road (ORR), l’organisme de régulation des chemins de fer et des routes au Royaume-Uni, a lancé une consultation publique sur les pénalités et les poursuites liées aux tarifs ferroviaires. Cette consultation vise à recueillir les avis des passagers sur leurs expériences et leurs opinions sur le système actuel de sanctions et de poursuites pour les infractions liées aux tarifs ferroviaires.
Selon l’ORR, on estime qu’environ 0,5 % des voyages en train font l’objet d’une infraction tarifaire, ce qui représente une perte annuelle de revenus pour les compagnies ferroviaires de l’ordre de 250 millions de livres sterling. L’ORR souhaite examiner comment le système actuel de sanctions et de poursuites peut être amélioré pour dissuader les infractions tarifaires et garantir que les passagers paient le tarif correct.
La consultation portera sur un certain nombre de questions, notamment :
- Le montant des pénalités actuelles et s’il devrait être modifié
- Le processus de contestation des pénalités
- L’utilisation d’agents de recouvrement de dettes pour poursuivre les passagers qui ne paient pas les pénalités
- Le rôle de la police dans l’application des infractions tarifaires
L’ORR invite tous les passagers qui ont fait l’expérience d’une pénalité ou d’une poursuite liée aux tarifs ferroviaires à participer à la consultation. Les réponses peuvent être soumises en ligne sur le site Web de l’ORR jusqu’au 27 janvier 2025.
L’ORR examinera les réponses à la consultation et publiera un rapport de synthèse en 2025. Les résultats de la consultation éclaireront les prochaines étapes de l’ORR pour améliorer le système de sanctions et de poursuites liées aux tarifs ferroviaires.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK Office of Rail of Road a publié un nouvel article le 2024-12-16 00:01 intitulé « Have you experience of a train fare penalty or prosecution? The rail regulator wants to hear from you ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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