Drucksachen,20/14243: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Entlastung der Zustellerinnen und Zusteller in der Paketbranche (PDF)

Projet de loi pour l’allègement de la charge des livreurs de colis

Le gouvernement fédéral allemand a publié un projet de loi visant à alléger la charge des livreurs de colis. Le projet de loi, intitulé « 20/14243 : Projet de loi sur l’allègement de la charge des livreurs de colis », a été publié le 17 décembre 2024 et est actuellement en cours de délibération au Bundestag.

Objectifs du projet de loi

L’objectif principal du projet de loi est d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis en réduisant leur charge physique et mentale. En particulier, le projet de loi vise à :

  • Limiter le poids maximal des colis pouvant être livrés par une seule personne.
  • Imposer des pauses obligatoires pour les livreurs pendant leurs tournées.
  • Fournir aux livreurs des équipements adéquats, tels que des chariots et des diables.
  • Réglementer les horaires de travail des livreurs afin d’éviter les heures supplémentaires excessives.

Principales dispositions du projet de loi

Le projet de loi contient plusieurs dispositions clés visant à atteindre ses objectifs :

  • Limitation du poids des colis : Le poids maximal des colis pouvant être livrés par une seule personne serait limité à 30 kilogrammes. Les exceptions seraient prévues pour les colis volumineux ou délicats, qui pourraient être livrés par deux personnes.
  • Pauses obligatoires : Les livreurs auraient droit à une pause de 30 minutes toutes les quatre heures de travail. Les pauses ne pourraient pas être reportées ou annulées.
  • Équipements adéquats : Les employeurs seraient tenus de fournir aux livreurs les équipements nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité et efficacement, notamment des chariots, des diables et des dispositifs de levage.
  • Réglementation des horaires de travail : Les heures de travail des livreurs seraient limitées à 10 heures par jour et 50 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne seraient autorisées qu’en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles.

Réactions au projet de loi

Le projet de loi a été accueilli favorablement par les syndicats et les associations représentant les livreurs de colis. Ils ont salué les efforts du gouvernement pour améliorer les conditions de travail dans le secteur.

Cependant, l’industrie de la livraison de colis a exprimé des inquiétudes quant à l’impact potentiel du projet de loi sur ses opérations. Les entreprises craignent que les limitations de poids et les pauses obligatoires puissent entraîner des retards dans les livraisons et des coûts supplémentaires.

Le projet de loi est actuellement en cours de débat au Bundestag. Il est probable que des amendements soient apportés avant que le projet de loi ne soit adopté et promulgué.


20/14243: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Entlastung der Zustellerinnen und Zusteller in der Paketbranche (PDF)

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Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-17 11:00 intitulé « 20/14243: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Entlastung der Zustellerinnen und Zusteller in der Paketbranche (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.

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