Drucksachen,20/14247: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes über die Polizei beim Deutschen Bundestag (BundestagspolizeiG – BTPolG) (PDF)

Le Bundestag examine un projet de loi sur la police fédérale

Berlin, le 17.12.2024 – Le Bundestag a reçu un projet de loi visant à réformer la police fédérale allemande. Le projet de loi, intitulé « Loi sur la police fédérale » (BundestagspolizeiG – BTPolG), vise à moderniser et à renforcer la police fédérale pour faire face aux défis actuels et futurs en matière de sécurité intérieure.

Principales caractéristiques du projet de loi

Le projet de loi comprend les principales caractéristiques suivantes :

  • Renforcement des effectifs : Le projet de loi prévoit une augmentation des effectifs de la police fédérale de 5 000 à 60 000 agents d’ici 2030. Cela vise à accroître la visibilité des agents de police et à améliorer les délais d’intervention.
  • Extension des compétences : Le projet de loi étend les compétences de la police fédérale pour inclure des responsabilités supplémentaires en matière de lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité organisée.
  • Amélioration de l’équipement : Le projet de loi prévoit un financement accru pour l’acquisition de nouveaux équipements, tels que des drones, des véhicules blindés et des armes à feu modernes. Cela vise à améliorer les capacités opérationnelles de la police fédérale.
  • Formation améliorée : Le projet de loi exige une formation améliorée pour les agents de police fédérale, en mettant l’accent sur la résolution des conflits, les techniques d’enquête et l’utilisation des équipements spécialisés.
  • Coopération internationale renforcée : Le projet de loi promeut une coopération accrue avec les forces de police internationales pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

Objectifs du projet de loi

Le projet de loi vise à atteindre les objectifs suivants :

  • Améliorer la sécurité intérieure en renforçant la présence policière et en améliorant les capacités opérationnelles.
  • Faire face aux nouvelles menaces en matière de sécurité, telles que le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité organisée.
  • Assurer un niveau élevé de sécurité pour les citoyens, les entreprises et les institutions allemandes.
  • Renforcer la confiance du public dans la police fédérale en promouvant la transparence et la responsabilité.

Prochaines étapes

Le projet de loi sera maintenant examiné par les commissions parlementaires compétentes du Bundestag. Une fois approuvé par les commissions, le projet de loi sera soumis à un vote en séance plénière. Si le projet de loi est adopté, il entrera en vigueur en 2025.

Réactions au projet de loi

Le projet de loi a suscité des réactions mitigées. Certains experts en sécurité ont salué le projet de loi comme une étape nécessaire pour renforcer la police fédérale. D’autres ont exprimé des inquiétudes quant à l’augmentation du nombre d’agents de police et à l’élargissement des compétences, arguant que cela pourrait porter atteinte aux libertés civiles.

Le ministre fédéral de l’Intérieur, Nancy Faeser, a déclaré que le projet de loi était « un élément essentiel pour assurer la sécurité de notre pays dans les années à venir ». Elle a souligné la nécessité d’une police fédérale « forte et moderne » pour faire face aux défis croissants en matière de sécurité.


20/14247: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes über die Polizei beim Deutschen Bundestag (BundestagspolizeiG – BTPolG) (PDF)

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