Le gouvernement fédéral propose un projet de loi pour modifier la loi sur les chemins de fer afin d’augmenter les capacités de fret
Berlin, le 17 décembre 2024 – Le ministère fédéral des Transports et des Affaires numériques a publié aujourd’hui le projet de loi 20/14256, qui vise à modifier la loi générale sur les chemins de fer (AEG). Le projet de loi a pour objectif d’augmenter les capacités de fret ferroviaire et de simplifier les procédures d’approbation des projets d’infrastructure ferroviaire.
L’un des changements les plus importants proposés dans le projet de loi est l’extension de la dérogation aux fins d’exploitation ferroviaire. Cette dérogation permet aux opérateurs ferroviaires d’utiliser des terrains à des fins ferroviaires sans avoir à obtenir une autorisation formelle. Le projet de loi étendrait la dérogation à une plus large gamme d’activités, notamment la construction et l’entretien des voies, des gares et des installations de signalisation.
Le projet de loi simplifie également les procédures d’approbation des projets d’infrastructure ferroviaire. Il introduit une nouvelle procédure d’approbation accélérée pour les petits projets, et réduit les délais d’approbation pour les projets plus importants. Il permet également une plus grande flexibilité dans la conception des projets, afin de tenir compte des besoins spécifiques de chaque projet.
Le ministre fédéral des Transports et des Affaires numériques, Volker Wissing, a déclaré que le projet de loi était une étape importante vers l’augmentation des capacités de fret ferroviaire en Allemagne. « Le fret ferroviaire est un moyen de transport durable et efficace, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour l’encourager », a déclaré Wissing. « Ce projet de loi contribuera à rendre le fret ferroviaire plus compétitif et à réduire la congestion sur nos autoroutes. »
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag pour examen. S’il est adopté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-17 11:00 intitulé « 20/14256: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Änderung der Freistellung von Bahnbetriebszwecken des Allgemeinen Eisenbahngesetzes (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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