Prélèvements bancaires indus : comment contester et se faire rembourser
Le ministère de l’Économie et des Finances met en garde contre les prélèvements bancaires indus, qui peuvent concerner des sommes importantes. En cas de prélèvement non autorisé, il est essentiel de réagir rapidement pour obtenir le remboursement.
Comment identifier un prélèvement indu ?
Un prélèvement indu peut prendre différentes formes :
- Un prélèvement pour un service ou un produit que vous n’avez pas souscrit
- Un prélèvement pour un montant supérieur à celui convenu
- Un prélèvement effectué après la résiliation d’un contrat
- Un prélèvement récurrent sans votre consentement
Quelles démarches entreprendre ?
1. Contacter la banque
Dans un délai de 13 mois suivant le prélèvement, vous devez contacter votre banque et lui signaler le prélèvement indu. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou en vous rendant en agence.
Indiquez clairement que vous contestez le prélèvement et fournissez les éléments justificatifs nécessaires (exemple : contrat de résiliation).
2. Faire une demande de remboursement
Votre banque est tenue de vous rembourser le montant du prélèvement indu dans les plus brefs délais.
3. Vérifier le remboursement
Assurez-vous que le remboursement a bien été effectué sur votre compte. Si ce n’est pas le cas, contactez à nouveau votre banque.
4. Faire opposition au prélèvement automatique
Si vous avez constaté qu’un prélèvement indu a été effectué par prélèvement automatique, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque. Cela bloquera les prélèvements futurs pour le même bénéficiaire.
5. Porter plainte
Si votre banque refuse de vous rembourser ou si le prélèvement indu est important, vous pouvez porter plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous pouvez également demander l’aide d’une association de consommateurs.
Conseils pour éviter les prélèvements indus
- Soyez vigilant lors de la souscription de contrats ou de services en ligne.
- Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et signalez tout prélèvement suspect.
- Refusez tout prélèvement automatique dont vous ne comprenez pas l’origine.
- Conservez les justificatifs de résiliation de contrats ou d’annulation de services.
En suivant ces démarches, vous pouvez contester les prélèvements indus et obtenir le remboursement des sommes prélevées abusivement.
Prélèvements bancaires : comment vous opposer à des prélèvements indus ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-17 16:21 intitulé « Prélèvements bancaires : comment vous opposer à des prélèvements indus ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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