Communiqué de presse – Loi sur la déforestation : le Parlement donne un an de plus aux entreprises pour se mettre en conformité
Bruxelles, le 17 décembre 2024
Le Parlement européen a adopté ce jour un amendement à la proposition de règlement sur la déforestation, accordant aux entreprises un an de plus pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles. L’amendement a été approuvé par une large majorité, avec 450 voix pour, 191 contre et 59 abstentions.
La proposition de règlement sur la déforestation vise à réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde en interdisant la mise sur le marché de produits tels que le café, le cacao, le soja et l’huile de palme provenant de zones déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.
L’amendement adopté aujourd’hui donne aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2025 pour se conformer aux nouvelles règles, soit un an de plus que la date initiale proposée par la Commission européenne. Les entreprises auront donc plus de temps pour mettre en place les systèmes de diligence raisonnable nécessaires pour garantir que les produits qu’elles vendent ne contribuent pas à la déforestation.
Les organisations environnementales ont salué l’adoption de cet amendement, affirmant qu’il était essentiel de donner aux entreprises le temps nécessaire pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles. Toutefois, elles ont également exprimé leur inquiétude quant à l’affaiblissement de la proposition initiale de la Commission européenne.
« Nous sommes soulagés que le Parlement ait adopté cet amendement, car il était essentiel de donner aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles », a déclaré Ségolène Royal, ancienne ministre française de l’Environnement et actuelle présidente de la Fondation Nicolas Hulot. « Toutefois, nous sommes également préoccupés par l’affaiblissement de la proposition initiale de la Commission européenne. Nous espérons que le Conseil et le Parlement trouveront un compromis qui permettra d’adopter un règlement fort et efficace sur la déforestation. »
Le règlement sur la déforestation est actuellement en cours de négociation entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. L’adoption d’un règlement définitif est attendue dans les prochains mois.
Press release – Deforestation law: Parliament gives companies extra year to comply
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Press releases a publié un nouvel article le 2024-12-17 12:03 intitulé « Press release – Deforestation law: Parliament gives companies extra year to comply ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
169