La Maison Blanche annonce l’interdiction des frais cachés par la FTC : une victoire pour les consommateurs
Washington D.C. – Le 17 décembre 2024, la Maison Blanche a publié une déclaration du président Joe Biden saluant l’interdiction des frais cachés par la Commission fédérale du commerce (FTC). Cette nouvelle politique vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et à promouvoir la transparence dans le secteur des services.
Les conséquences de l’interdiction
La nouvelle règle de la FTC interdit explicitement les entreprises d’inclure des frais cachés dans leurs produits ou services sans les divulguer clairement aux consommateurs avant l’achat. Cela inclut les frais d’abonnement, les frais de traitement et les frais d’annulation qui sont souvent ajoutés au prix de base sans préavis.
Responsabilisation des entreprises
La FTC a également annoncé qu’elle serait dotée de nouveaux pouvoirs pour poursuivre les entreprises qui enfreignent la règle. Les entreprises en infraction pourraient être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars par infraction.
Les objectifs de l’interdiction
Cette interdiction a pour objectif principal de protéger les consommateurs contre les coûts imprévus et les pratiques trompeuses. Elle vise également à :
- Promouvoir la concurrence loyale entre les entreprises
- Augmenter la transparence et la clarté dans les transactions commerciales
- Renforcer la confiance des consommateurs dans le marché
Les réactions
Les défenseurs des consommateurs ont salué la décision de la FTC, la qualifiant de « victoire majeure pour les consommateurs ». Les entreprises ont quant à elles exprimé des inquiétudes quant à l’impact de la règle sur leurs modèles commerciaux.
Les prochaines étapes
La règle sera effective dans les 90 jours suivant sa publication au registre fédéral. La FTC surveillera la mise en œuvre et la conformité de la règle et prendra des mesures contre les entreprises qui enfreignent ses dispositions.
Statement from President Joe Biden on the FTC Banning Hidden Junk Fees
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
The White House a publié un nouvel article le 2024-12-17 13:15 intitulé « Statement from President Joe Biden on the FTC Banning Hidden Junk Fees ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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