Règlement de 2024 sur les frais de surveillance en gros des liquidités (loi bancaire de 2009)
Le Règlement de 2024 sur les frais de surveillance en gros des liquidités (loi bancaire de 2009) a été publié par le gouvernement britannique le 17 décembre 2024. Ce règlement établit un nouveau cadre pour la perception de frais auprès des institutions financières pour couvrir les coûts de la surveillance réglementaire des activités de trésorerie de gros.
Portée du règlement
Le règlement s’applique aux institutions suivantes :
- Les banques et les sociétés de crédit-bail autorisées en vertu de la loi bancaire de 2009
- Les succursales et les filiales britanniques de banques étrangères
- Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui effectuent des activités de trésorerie de gros
Définition des activités de trésorerie de gros
Aux fins du règlement, les activités de trésorerie de gros comprennent :
- Les opérations sur le marché monétaire
- Les opérations de change
- Les opérations sur dérivés
- Les opérations de pension
- Les opérations sur titres
Frais de surveillance
Les frais de surveillance seront calculés en fonction du volume des activités de trésorerie de gros d’une institution financière. Le taux des frais sera fixé par la Banque d’Angleterre.
Les institutions financières seront tenues de soumettre des déclarations régulières à la Banque d’Angleterre fournissant des informations sur leurs activités de trésorerie de gros. Ces informations seront utilisées pour calculer les frais de surveillance.
Objectif du règlement
L’objectif du règlement est de garantir que les coûts de la surveillance réglementaire des activités de trésorerie de gros sont couverts de manière équitable par les institutions financières qui en bénéficient.
Le règlement vise également à promouvoir la stabilité financière en s’assurant que les institutions financières disposent de ressources suffisantes pour gérer les risques liés aux activités de trésorerie de gros.
Entrée en vigueur
Le règlement entrera en vigueur le 1er avril 2025. Les institutions financières devront commencer à soumettre des déclarations à la Banque d’Angleterre à partir de cette date.
Conclusion
Le Règlement de 2024 sur les frais de surveillance en gros des liquidités (loi bancaire de 2009) est une étape importante pour garantir un régime de surveillance efficace et équitable des activités de trésorerie de gros au Royaume-Uni. Ce règlement contribuera à promouvoir la stabilité financière et à protéger les intérêts des consommateurs.
The Banking Act 2009 (Wholesale Cash Oversight Fees) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-17 14:28 intitulé « The Banking Act 2009 (Wholesale Cash Oversight Fees) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
115