L’Ordonnance de 2024 modifiant la loi de 1986 sur les sociétés de prêt
Le 17 décembre 2024, le « Building Societies Act 1986 (Modifications) Order 2024 » (Ordonnance de 2024 modifiant la loi de 1986 sur les sociétés de prêt) a été publié par le Bureau des publications du Royaume-Uni (OPSI). Cette ordonnance apporte des modifications à la loi de 1986 sur les sociétés de prêt, qui régit les sociétés de prêt au Royaume-Uni.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par l’ordonnance de 2024 sont les suivantes :
- Modernisation des exigences en matière de rapports: L’ordonnance met à jour les exigences en matière de rapports pour les sociétés de prêt afin de les rendre plus transparentes et de mieux répondre aux besoins des parties prenantes.
- Renforcement des pouvoirs de surveillance de la Financial Conduct Authority (FCA): L’ordonnance renforce les pouvoirs de la FCA pour superviser les sociétés de prêt, y compris la possibilité de prendre des mesures d’exécution plus strictes.
- Amélioration de la protection des emprunteurs: L’ordonnance comprend des dispositions visant à améliorer la protection des emprunteurs, telles que l’obligation pour les sociétés de prêt de fournir des informations claires et précises sur les prêts hypothécaires.
- Simplification des processus de fusion: L’ordonnance simplifie les processus de fusion des sociétés de prêt, ce qui permet des fusions plus fluides et plus efficaces.
Contexte
L’ordonnance de 2024 fait suite à un examen de la loi de 1986 sur les sociétés de prêt mené par le gouvernement britannique. L’examen a révélé que la loi devait être mise à jour pour refléter les changements du secteur financier et pour garantir que les sociétés de prêt soient soumises à une réglementation adéquate.
Entrée en vigueur
L’ordonnance de 2024 entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les sociétés de prêt devront se conformer aux nouvelles exigences à partir de cette date.
Impact
L’ordonnance de 2024 devrait avoir un impact significatif sur les sociétés de prêt au Royaume-Uni. Les nouvelles exigences en matière de rapports et les pouvoirs accrus de la FCA devraient conduire à une plus grande transparence et à une surveillance plus étroite des activités de prêt. Les modifications apportées pour améliorer la protection des emprunteurs devraient également profiter aux consommateurs de services hypothécaires.
The Building Societies Act 1986 (Modifications) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-17 09:04 intitulé « The Building Societies Act 1986 (Modifications) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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