Adoption de la loi de 2024 sur les services et marchés financiers
Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a adopté de nouvelles réglementations intitulées « The Financial Services and Markets Act 2023 (Addition of Relevant Enactments) Regulations 2024 ». Ces réglementations visent à mettre à jour la loi sur les services et marchés financiers (FSMA) de 2000 en y ajoutant de nouvelles dispositions.
Principales modifications
Les modifications apportées par les réglementations de 2024 comprennent :
- Définition élargie des services financiers : La définition des services financiers est élargie pour inclure les activités liées aux crypto-actifs, aux services de financement participatif et aux services de conseil en investissement.
- Nouvelle réglementation des crypto-actifs : Les réglementations introduisent un nouveau régime réglementaire pour les crypto-actifs, y compris les exigences de licence pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs.
- Renforcement des exigences de transparence : Les réglementations renforcent les exigences de transparence pour les entreprises de services financiers, notamment en ce qui concerne la divulgation des frais et des commissions.
- Protection accrue des consommateurs : Les réglementations introduisent de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs des abus de marché et des pratiques commerciales déloyales.
- Modernisation du cadre réglementaire : Les réglementations modernisent le cadre réglementaire pour refléter les évolutions du secteur des services financiers, notamment l’essor des technologies financières (FinTech).
Objectifs de la loi
L’objectif des réglementations de 2024 est de :
- Favoriser la stabilité financière et protéger les consommateurs en réglementant efficacement le secteur des services financiers.
- Favoriser l’innovation et la croissance dans le secteur des services financiers tout en préservant la sécurité et la solidité des marchés.
- Aligner le Royaume-Uni sur les normes internationales en matière de réglementation des services financiers.
Entrée en vigueur
Les réglementations de 2024 entreront en vigueur le 1er avril 2025. Les entreprises de services financiers ont jusqu’à cette date pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Impact
Ces réglementations auront un impact significatif sur le secteur des services financiers au Royaume-Uni. Elles augmenteront le fardeau réglementaire des entreprises, mais elles devraient également améliorer la protection des consommateurs et favoriser la confiance dans le système financier.
Les réglementations soulignent l’engagement du Royaume-Uni à maintenir un secteur des services financiers sûr et solide, tout en encourageant l’innovation et la croissance dans un environnement en évolution.
The Financial Services and Markets Act 2023 (Addition of Relevant Enactments) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-17 09:14 intitulé « The Financial Services and Markets Act 2023 (Addition of Relevant Enactments) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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