Nouvelle législation au Royaume-Uni : mise à jour du régime avantage en nature des fourgons et des carburants pour les voitures et les fourgons
17 décembre 2024
Le gouvernement britannique a publié une nouvelle législation intitulée « The Van Benefit and Car and Van Fuel Benefit Order 2024 » (Ordonnance de 2024 sur l’avantage en nature des fourgons et des carburants pour les voitures et les fourgons). Cette nouvelle législation met à jour les règles régissant l’avantage en nature pour l’utilisation de fourgons et de véhicules de société.
Objectif de la nouvelle législation
L’objectif déclaré de la nouvelle législation est de :
- Clarifier et simplifier les règles relatives aux avantages en nature pour les fourgons et les véhicules de société.
- Harmoniser les règles applicables aux fourgons et aux véhicules de société.
- Faciliter la conformité pour les employeurs et les employés.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par la nouvelle législation sont les suivantes :
1. Définition de « fourgon »
La nouvelle législation fournit une définition claire de « fourgon », qui est tout véhicule conçu ou adapté pour le transport de marchandises et dont le poids brut autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes.
2. Avantage en nature pour les fourgons
L’avantage en nature pour l’utilisation d’un fourgon est désormais calculé sur la base d’un pourcentage de la valeur catalogue du fourgon. Le pourcentage varie en fonction du type d’utilisation du fourgon et de la distance parcourue.
3. Véhicules de société
Les règles relatives aux avantages en nature pour les véhicules de société restent inchangées. Cependant, la nouvelle législation clarifie que les véhicules de société peuvent être utilisés à des fins privées, même si le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme un trajet pour se rendre au travail.
4. Carburant pour les voitures et les fourgons
Les règles relatives aux avantages en nature pour le carburant des voitures et des fourgons restent inchangées. Cependant, la nouvelle législation supprime l’exemption pour les véhicules à zéro émission.
Date d’entrée en vigueur
La nouvelle législation entrera en vigueur le 6 avril 2025.
Implications pour les employeurs et les employés
La nouvelle législation aura des implications pour les employeurs et les employés qui utilisent des fourgons ou des véhicules de société. Les employeurs doivent réviser leurs politiques et leurs pratiques relatives aux avantages en nature pour s’assurer de leur conformité avec la nouvelle législation. Les employés doivent être informés des modifications apportées aux règles relatives aux avantages en nature et de l’impact que cela peut avoir sur leur situation fiscale.
Références
- The Van Benefit and Car and Van Fuel Benefit Order 2024 : www.legislation.gov.uk/uksi/2024/1315/made
The Van Benefit and Car and Van Fuel Benefit Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-17 11:56 intitulé « The Van Benefit and Car and Van Fuel Benefit Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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