2000 Jours de Séance Supplémentaires pour Résoudre la Crise des Tribunaux
Londres, 17 décembre 2024 – Un nombre considérable de 2000 jours de séance supplémentaires sera alloué aux tribunaux britanniques afin de résoudre l’accumulation des affaires et de réduire les retards dans le système judiciaire.
Cette annonce a été faite par le ministère de la Justice, dans le cadre d’un plan visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité des tribunaux. Les jours supplémentaires s’échelonneront sur les deux prochaines années.
Le secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, a déclaré : « Cette mesure est essentielle pour faire face à la crise des tribunaux qui affecte notre système judiciaire. Ces jours de séance supplémentaires permettront de réduire les retards, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que les victimes et les accusés reçoivent un procès équitable dans un délai raisonnable. »
Les retards dans les tribunaux ont atteint des niveaux records au cours des dernières années, avec plus de 400 000 affaires en attente d’être jugées. L’accumulation des affaires a eu de graves conséquences sur les victimes et les accusés, entraînant de longs délais d’attente pour les procès et l’incertitude quant à l’issue de leurs affaires.
Les jours de séance supplémentaires seront répartis entre divers tribunaux à travers le Royaume-Uni, en accordant la priorité aux tribunaux qui connaissent les retards les plus importants. Les tribunaux seront invités à utiliser ces jours pour programmer davantage d’audiences, de procès et d’autres procédures.
Outre l’ajout de jours de séance, le ministère de la Justice met également en œuvre un certain nombre d’autres mesures pour améliorer l’efficacité des tribunaux, notamment :
- L’investissement dans les technologies numériques pour simplifier les procédures de comparution et le partage d’informations
- Le recrutement de juges et de magistrats supplémentaires
- La révision des pratiques de gestion des affaires pour réduire les retards inutiles
Le président de la magistrature, Lord Burnett de Maldon, a accueilli favorablement l’annonce des jours de séance supplémentaires, déclarant : « Cette mesure est une étape positive vers la résolution de la crise des tribunaux. Les jours de séance supplémentaires permettront aux tribunaux de programmer davantage d’affaires et de réduire les retards, ce qui bénéficiera à tous les utilisateurs du système judiciaire. »
L’annonce a également été saluée par les groupes d’aide juridique, qui ont fait valoir que cette mesure aiderait à garantir un accès équitable à la justice pour tous. Cependant, certains ont exprimé des inquiétudes quant au coût de cette mesure et à son impact potentiel sur le personnel des tribunaux.
2,000 extra sitting days to help address courts crisis
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