Le projet de loi sur la numérisation du marché financier adopté
Berlin, le 18 décembre 2024 – Le Bundestag a adopté aujourd’hui le projet de loi sur la numérisation du marché financier. Cette loi vise à moderniser le secteur financier allemand et à le rendre plus compétitif à l’échelle internationale.
L’un des aspects centraux de la loi est la création d’un registre central des titres. Ce registre sera tenu par une institution centrale et y seront inscrits tous les titres émis en Allemagne. Cela permettra de simplifier les transactions sur titres et de réduire les risques liés à la fraude.
La loi introduit également de nouvelles règles pour les prestataires de services de paiement. Ces prestataires seront désormais soumis à une surveillance plus stricte et devront respecter des normes de sécurité plus élevées. Cela vise à protéger les consommateurs contre les abus et les fraudes.
En outre, la loi crée un cadre juridique pour l’émission et la négociation de jetons de valeur mobilière (JVM). Les JVM sont des titres numériques qui peuvent représenter différents types d’actifs, tels que des actions, des obligations ou des matières premières. La loi établit les conditions dans lesquelles les JVM peuvent être émises et négociées, garantissant ainsi la sécurité et la transparence du marché.
La loi sur la numérisation du marché financier est une étape importante vers la modernisation du secteur financier allemand. Elle contribuera à accroître la compétitivité du secteur, à protéger les consommateurs et à ouvrir la voie à de nouvelles innovations.
Voici un résumé des principales dispositions de la loi :
- Création d’un registre central des titres
- Renforcement de la surveillance des prestataires de services de paiement
- Introduction d’un cadre juridique pour l’émission et la négociation de JVM
- Simplification des transactions sur titres
- Réduction des risques de fraude
- Protection des consommateurs
- Ouverture de la voie à de nouvelles innovations
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Gesetz zur Digitalisierung des Finanzmarkts beschlossen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Aktuelle Themen a publié un nouvel article le 2024-12-18 15:55 intitulé « Gesetz zur Digitalisierung des Finanzmarkts beschlossen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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