Le Sénat américain adopte un projet de loi pour corriger une erreur technique dans la loi sur les substances contrôlées
Washington, le 18 décembre 2024 – Le Sénat américain a adopté aujourd’hui le projet de loi S. 223 (ENR), un projet de loi bipartisan visant à corriger une erreur technique dans les définitions de la loi sur les substances contrôlées.
Le projet de loi, introduit par le sénateur John Cornyn (R-TX) et le sénateur Dick Durbin (D-IL), modifie la loi afin de garantir que les analogues de drogues soient classés comme substances contrôlées de manière appropriée. Les analogues de drogues sont des substances qui sont chimiquement similaires aux substances contrôlées existantes mais qui ne sont pas spécifiquement répertoriées dans la loi.
L’erreur technique dans la loi actuelle permettait à certains analogues de drogues de ne pas être classés comme substances contrôlées, ce qui créait une lacune dans l’application de la loi. Le projet de loi S. 223 corrige cette erreur en clarifiant que tous les analogues de drogues sont traités comme des substances contrôlées, à moins qu’ils ne soient spécifiquement exemptés.
« Cette erreur technique constituait une menace importante pour la santé publique », a déclaré le sénateur Cornyn. « Ce projet de loi comblera cette lacune et garantira que les analogues de drogues sont classés comme substances contrôlées comme prévu. »
« La lutte contre l’abus de drogues est un effort bipartite », a ajouté le sénateur Durbin. « Ce projet de loi montre que nous pouvons travailler ensemble pour remédier à des problèmes techniques qui entravent les efforts d’application de la loi. »
Le projet de loi S. 223 a été adopté par le Sénat par un vote de 98 contre 2. Il passera maintenant à la Chambre des représentants pour examen. S’il est adopté par la Chambre, le projet de loi sera envoyé au président Biden pour sa signature.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-18 07:52 intitulé « S. 223 (ENR) – An Act To amend the Controlled Substances Act to fix a technical error in the definitions. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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