20/14285 : Recommandation de résolution – Synthèse collective 735 des pétitions – (PDF)
Date de publication : 18 décembre 2024
Source : Drucksachen
Aperçu :
La recommandation de résolution 20/14285 du Bundestag allemand présente une synthèse collective des pétitions reçues et traitées au cours de la période considérée.
Nombre de pétitions :
La synthèse collective couvre 735 pétitions.
Sujets abordés :
Les pétitions abordent un large éventail de sujets, notamment :
- Questions sociales et de santé
- Protection de l’environnement
- Éducation et recherche
- Économie et finances
- Affaires étrangères et politique de sécurité
Procédure de pétition :
Le Parlement allemand (Bundestag) reçoit et traite les pétitions de citoyens et d’organisations concernant des questions relevant de sa compétence. Les pétitions sont examinées par le Comité des pétitions, qui formule des recommandations de résolution pour le Bundestag.
Recommandations de résolution :
La recommandation de résolution 20/14285 contient les recommandations suivantes concernant les pétitions :
- Accepter les pétitions et les transmettre aux ministères compétents pour examen.
- Rejeter les pétitions qui ne relèvent pas de la compétence du Bundestag.
- Demander au gouvernement fédéral d’informer le Bundestag des mesures prises en réponse aux pétitions.
Disponibilité :
Le texte intégral de la recommandation de résolution 20/14285, ainsi que la synthèse collective des 735 pétitions, est disponible en format PDF sur le site Web du Bundestag :
dserver.bundestag.de/btd/20/142/14285.pdf
20/14285: Beschlussempfehlung – Sammelübersicht 735 zu Petitionen – (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-18 11:00 intitulé « 20/14285: Beschlussempfehlung – Sammelübersicht 735 zu Petitionen – (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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