La Commission des pétitions adopte une recommandation de résolution sur une série de pétitions
Strasbourg, 18 décembre 2024 – La Commission des pétitions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une recommandation de résolution sur une série de pétitions (Sammelübersicht 743).
La recommandation de résolution porte sur des sujets divers, notamment :
- La protection des droits de l’homme dans le contexte de la guerre en Ukraine
- La violence domestique et l’égalité des genres
- L’accès à la justice et à l’aide juridique
- Les droits des enfants
- La protection de l’environnement
Dans sa recommandation, la commission invite les États membres à prendre des mesures concrètes pour remédier aux préoccupations soulevées par les pétitionnaires. Elle appelle notamment à :
- Renforcer les mécanismes de protection des droits de l’homme et garantir l’accès à la justice pour tous
- Adopter des mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence domestique et promouvoir l’égalité des genres
- Améliorer l’accès à l’aide juridique pour les personnes défavorisées
- Garantir les droits et la protection des enfants
- Prendre des mesures ambitieuses pour protéger l’environnement et lutter contre le changement climatique
La recommandation sera examinée par l’Assemblée parlementaire lors de sa prochaine session plénière, qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 avril 2025.
Contexte
La Commission des pétitions de l’APCE est chargée d’examiner les pétitions individuelles ou collectives adressées à l’Assemblée par des personnes physiques, des groupes de personnes ou des organisations non gouvernementales. Les pétitions peuvent porter sur toute question relevant de la compétence du Conseil de l’Europe.
Après avoir examiné les pétitions, la commission peut adopter une recommandation de résolution contenant des propositions d’action concrète. Ces recommandations sont ensuite transmises à l’Assemblée plénière pour examen et adoption.
20/14293: Beschlussempfehlung – Sammelübersicht 743 zu Petitionen – (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-18 11:00 intitulé « 20/14293: Beschlussempfehlung – Sammelübersicht 743 zu Petitionen – (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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