Ordonnance sur les mesures contre le Bélarus
Berne, le 18 décembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté ce jour l’Ordonnance sur les mesures contre le Bélarus, qui complète l’Ordonnance sur les mesures contre la Russie du 13 avril 2022. Les mesures contre le Bélarus entrent en vigueur le 19 décembre 2024.
L’Ordonnance sur les mesures contre le Bélarus repose sur la décision du Conseil fédéral du 2 mars 2022 d’adopter les sanctions de l’UE contre la Russie et le Bélarus. En raison de l’étroite collaboration entre la Russie et le Bélarus, et de la participation du Bélarus à l’invasion russe de l’Ukraine, le Conseil fédéral étend désormais les mesures prises contre la Russie au Bélarus.
L’Ordonnance sur les mesures contre le Bélarus interdit :
- L’importation et le transit de produits pétroliers raffinés et de produits à base de pétrole.
- La fourniture de services liés aux produits pétroliers raffinés et aux produits à base de pétrole.
- L’exportation de biens et de technologies à double usage, pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires.
- L’exportation de certains biens de luxe.
- L’accès aux ports suisses pour les navires battant pavillon russe ou bélarusse.
- Les transactions avec la Banque centrale de la Fédération de Russie et la Banque nationale de la République du Bélarus.
- Les investissements dans le Bélarus.
- La fourniture de services de fiducie et de conseil fiscal à des personnes et entités inscrites sur la liste des sanctions.
L’ordonnance prévoit des exceptions pour les transactions impliquant des produits à usage humanitaire, des denrées alimentaires ou des médicaments.
Les mesures contre le Bélarus sont coordonnées avec l’UE et d’autres pays partenaires. Elles visent à maintenir la pression sur le régime bélarusse et à l’inciter à cesser son soutien à la Russie dans la guerre en Ukraine.
Les mesures contre le Bélarus resteront en vigueur jusqu’à ce que le Conseil fédéral constate qu’elles ne sont plus nécessaires, ou jusqu’à leur abrogation par une décision du Parlement.
Sanctions: Ordinance on measures against Belarus
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-18 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance on measures against Belarus ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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