4ème communication complémentaire à la 71ème séance du mercredi 18 décembre 2024 de la commission Culture et Médias
Suite à la publication de l’ordre du jour initial, la commission Culture et Médias a publié une 4ème communication complémentaire annonçant des modifications à l’ordre du jour de sa 71ème séance, qui aura lieu le mercredi 18 décembre 2024.
Modifications de l’ordre du jour
Les modifications suivantes ont été apportées à l’ordre du jour :
- Point 2 : Le point intitulé « Projet de loi n° 2572 portant création d’une mission d’information sur la situation des artistes et des intermittents du spectacle » a été supprimé.
- Point 3 : Le point intitulé « Projet de loi n° 2684 portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication » a été ajouté.
- Point 4 : Le point intitulé « Examen des crédits du programme ‘Médias, livre et industries culturelles' » a été reporté à la prochaine séance.
Nouvel ordre du jour
L’ordre du jour de la 71ème séance de la commission Culture et Médias, prenant en compte les modifications apportées, se présente désormais comme suit :
- Ouverture de la séance
- Questions d’actualité
- Projet de loi n° 2684 portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Clôture de la séance
Informations supplémentaires
La séance se tiendra à partir de 9h30 dans la salle 6050 du Palais-Bourbon. Elle sera retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour sont accessibles sur le site internet de la commission Culture et Médias.
Les personnes souhaitant assister à la séance en tant qu’observateurs sont invitées à contacter le secrétariat de la commission.
Kultur, Medien: 4. Ergänzungsmitteilung zur 71. Sitzung am Mittwoch, dem 18. Dezember 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-12-18 12:59 intitulé « Kultur, Medien: 4. Ergänzungsmitteilung zur 71. Sitzung am Mittwoch, dem 18. Dezember 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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