Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale
Ottawa, Ontario, 19 décembre 2024 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Anne-Marie Léger à la Cour fédérale.
La juge Léger est actuellement juge puînée de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle remplace la juge Jocelyne Gagné, qui a démissionné de la Cour fédérale le 8 décembre 2024.
La juge Léger est née à Montréal, au Québec. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1988 et a été admise au Barreau du Québec en 1989. Elle a exercé le droit dans le secteur privé pendant plus de 20 ans, se spécialisant en droit administratif et constitutionnel.
En 2012, la juge Léger a été nommée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle a présidé diverses affaires importantes, notamment des contestations constitutionnelles, des demandes de contrôle judiciaire et des litiges commerciaux. Elle est reconnue pour son intelligence juridique, sa capacité d’analyse et son sens de l’équité.
Dans un communiqué, le ministre Lametti a déclaré : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Anne-Marie Léger à la Cour fédérale. Sa vaste expérience en tant que juge et son expertise en droit administratif et constitutionnel seront des atouts précieux pour la Cour. »
La nomination de la juge Léger entre en vigueur immédiatement. Elle sera assermentée à une date ultérieure.
À propos de la Cour fédérale
La Cour fédérale est une cour supérieure du Canada qui a compétence exclusive sur les affaires liées au droit fédéral, notamment les contestations constitutionnelles, les demandes de contrôle judiciaire, les litiges fiscaux et les différends maritimes. Elle se compose d’une cour d’appel et d’une cour de première instance, la Cour fédérale d’instance.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-19 17:54 intitulé « Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Federal Court ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
170