Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt
OTTAWA, 19 décembre 2024 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Michel Déziel à titre de juge de la Cour canadienne de l’impôt.
Le juge Déziel remplace l’honorable François Lamarche, qui a démissionné de son poste le 1er novembre 2024.
Le juge Déziel est diplômé en droit de l’Université de Montréal en 1980. Il a été admis au Barreau du Québec en 1982.
Avant sa nomination, le juge Déziel était avocat fiscaliste spécialisé dans le litige et la planification fiscale au sein du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg LLP. Il a également été chargé de cours en fiscalité à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal.
Le juge Déziel est membre de l’Association du Barreau canadien, de l’Association de planification fiscale et financière et de l’International Fiscal Association.
Le juge Déziel sera assermenté le 15 janvier 2025.
À propos de la Cour canadienne de l’impôt
La Cour canadienne de l’impôt est un tribunal indépendant qui entend les appels relatifs à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur les produits et services, à la taxe d’accise et aux droits antidumping et compensatoires. La Cour a compétence exclusive pour connaître des appels interjetés contre les décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-19 17:56 intitulé « Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Tax Court of Canada ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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