Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Publication : 19 décembre 2024
Source : economie.gouv.fr
Objet : Nomination des membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Résumé :
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié un arrêté nommant les membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Cette instance a pour mission de favoriser la résolution amiable des litiges entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises attributaires de marchés publics.
Membres nommés :
Président :
- M. Jean-Claude Boulard, ancien membre du Conseil d’État
Membres :
Représentants des pouvoirs adjudicateurs :
- M. Pierre-François Fournier, représentant de l’Association des maires de France
- Mme Françoise Rossignol, représentante de l’Association des régions de France
- M. Bertrand Delcambre, représentant de l’Union des groupements d’achats publics
Représentants des entreprises :
- M. Philippe Martin, représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
- Mme Marie-Laure Couette, représentante de la Fédération nationale des travaux publics
- M. Jean-Paul Dubois, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Personnalités qualifiées :
- M. Michel Fortier, professeur de droit public
- Mme Anne-Sophie Le Blanc, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Missions du Comité :
- Proposer des solutions amiables aux différends relatifs à l’exécution des marchés publics
- Rendre des avis sur les projets de règlement amiable soumis par les parties
- Favoriser la diffusion des bonnes pratiques en matière de règlement amiable
Mandat :
Les membres du Comité sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Conclusion :
La nomination de ces membres au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est une mesure importante qui vise à améliorer le règlement des litiges dans le secteur des marchés publics. L’objectif est de faciliter la résolution des différends à l’amiable, évitant ainsi des procédures longues et coûteuses pour les parties prenantes.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-19 16:48 intitulé « Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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