Nouvelle délibération fixant les paramètres du Régime en application de la charte de pilotage
Paris, le 19 décembre 2024 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié ce jour la délibération n°3 du 12 décembre 2024 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage.
Objectif de la délibération
Cette délibération vise à mettre en œuvre les dispositions de la charte de pilotage du Régime, adoptée par décret le 10 novembre 2024. La charte de pilotage définit les objectifs, les modalités de fonctionnement et les principes de gouvernance du Régime.
Principaux paramètres fixés par la délibération
La délibération fixe notamment :
- Le taux de cotisation des entreprises : Le taux de cotisation des entreprises est fixé à 0,5 % de la masse salariale brute.
- Le taux de cotisation des salariés : Le taux de cotisation des salariés est fixé à 0,25 % de la rémunération brute.
- Le plafond de rémunération : Le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des cotisations est fixé à 100 000 € par an.
- Le montant des prestations : Les montants des prestations versées par le Régime sont déterminés en fonction du revenu des assurés et de la durée de leurs cotisations.
Autres dispositions de la délibération
La délibération prévoit également :
- Les modalités de recouvrement des cotisations.
- Les conditions d’affiliation au Régime.
- Les modalités de gestion du Régime.
Entrée en vigueur
La délibération n°3 du 12 décembre 2024 entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Plus d’informations
Le texte intégral de la délibération est disponible sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : www.economie.gouv.fr/
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-19 12:56 intitulé « Délibération n°3 du 12 décembre 2024 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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