Les États-Unis publient le 112e volume de la loi publique
Le 19 décembre 2024, les États-Unis ont publié le 112e volume de leur collection de lois publiques, intitulée « United States Statutes at Large, Volume 112, 105th Congress, 2nd Session ». Ce volume contient les lois adoptées par le 105e Congrès lors de sa deuxième session, qui s’est tenue du 20 janvier 2023 au 3 janvier 2024.
Les United States Statutes at Large sont la publication officielle des lois fédérales promulguées par le Congrès. Ils sont publiés annuellement par le Bureau de l’impression du gouvernement des États-Unis et constituent le recueil officiel de toutes les lois promulguées par le gouvernement fédéral.
Le volume 112 contient plus de 1 000 lois, couvrant un large éventail de sujets, notamment :
- Budget et dépenses fédérales
- Réforme de la justice pénale
- Soins de santé
- Éducation
- Protection de l’environnement
- Politique étrangère
Parmi les lois les plus importantes incluses dans le volume 112 figurent :
- La loi sur la sécurité économique et la réduction de l’inflation, qui vise à réduire les coûts pour les familles américaines, à lutter contre le changement climatique et à réduire le déficit.
- La loi sur la protection et le renouvellement des services de santé pour les anciens combattants, qui étend les avantages de soins de santé aux anciens combattants et améliore l’accès aux services de santé.
- La loi sur la sécurité des armes à feu, qui renforce les lois sur les armes à feu et fournit de nouveaux fonds pour les programmes de santé mentale.
Le volume 112 des United States Statutes at Large est une ressource essentielle pour les avocats, les chercheurs, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent aux lois fédérales. Il est disponible en ligne sur le site Web de la GPO et dans les bibliothèques juridiques à travers le pays.
United States Statutes at Large, Volume 112, 105th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-19 22:02 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 112, 105th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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