Publication du volume 113 des United States Statutes at Large
Date de publication : 19 décembre 2024, 22h24
Titre : United States Statutes at Large, Volume 113, 106e Congrès, 1ère session
Éditeur : Government Publishing Office (GPO)
Résumé :
Le GPO a publié le volume 113 des United States Statutes at Large, qui rassemble les lois publiques adoptées par le 106e Congrès lors de sa première session. Ce volume contient les lois adoptées entre le 3 janvier 2023 et le 2 janvier 2024.
Informations pertinentes :
- Nombre de lois : Le volume 113 contient 1253 lois publiques.
- Sujets couverts : Les lois couvrent un large éventail de sujets, notamment la santé, l’éducation, la sécurité nationale et la protection de l’environnement.
- Lois importantes : Parmi les lois les plus importantes incluses dans ce volume figurent :
- La « Loi sur la santé et l’accessibilité abordable »
- La « Loi sur la réduction des émissions de carbone »
- La « Loi sur la modernisation des infrastructures »
- Accès : Le volume 113 est disponible en ligne sur le site Web du GPO et dans les bibliothèques fédérales de dépôt.
Importance :
Les United States Statutes at Large sont un recueil officiel des lois fédérales. Ils constituent une ressource essentielle pour les juristes, les chercheurs, les étudiants et les citoyens intéressés par les lois adoptées par le Congrès américain.
Notes supplémentaires :
- Les United States Statutes at Large sont publiés en plusieurs volumes par session du Congrès.
- Le GPO met à jour régulièrement le site Web des Statutes at Large pour inclure les lois les plus récentes.
- Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web du GPO : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-113/pdf/STATUTE-113-Pg1.pdf
United States Statutes at Large, Volume 113, 106th Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-19 22:24 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 113, 106th Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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