Publication du nouveau volume des United States Statutes at Large
Le 19 décembre 2024, le Bureau des Archives nationales et des Archives fédérales a publié le nouveau volume des United States Statutes at Large. Ce volume, intitulé « Volume 115, 107e Congrès, 1ère session », contient les lois publiques adoptées par le 107ème Congrès lors de sa première session.
Contenu du volume
Le volume 115 du United States Statutes at Large contient 1 067 lois publiques, couvrant une large gamme de sujets, notamment :
- La loi sur la réduction de l’inflation, qui investissait dans l’énergie propre, la santé et la réduction du déficit
- La loi sur les anciens combattants, qui améliorait les prestations et les services pour les anciens combattants
- La loi sur la protection de la chaîne d’approvisionnement, qui visait à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement aux États-Unis
Importance du United States Statutes at Large
Le United States Statutes at Large est une publication officielle du gouvernement américain qui contient le texte complet de toutes les lois publiques adoptées depuis la création des États-Unis en 1789. Il constitue une source d’information essentielle pour les juristes, les chercheurs et le grand public sur les lois en vigueur aux États-Unis.
Disponibilité du volume 115
Le volume 115 du United States Statutes at Large est disponible en ligne sur le site Web du Bureau des Archives nationales et des Archives fédérales :
Site Web du Bureau des Archives nationales et des Archives fédérales
Il est également disponible en version imprimée auprès du Bureau d’impression du gouvernement des États-Unis :
Bureau d’impression du gouvernement des États-Unis
United States Statutes at Large, Volume 115, 107th Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-19 22:52 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 115, 107th Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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