Les États-Unis publient le 116e volume des Statutes at Large
Washington, D.C., le 20 décembre 2024 – Le Bureau de l’imprimerie gouvernementale des États-Unis (GPO) a annoncé aujourd’hui la publication du 116e volume des Statutes at Large, qui comprend les lois promulguées par le 107e Congrès lors de sa deuxième session.
Les Statutes at Large constituent la publication officielle de toutes les lois fédérées promulguées par le Congrès des États-Unis. Elles sont publiées chaque année en trois volumes, qui couvrent les deux sessions du Congrès. Le 116e volume comprend les lois promulguées entre le 3 janvier 2023 et le 3 janvier 2024.
Ce volume contient plus de 2 500 lois, dont certaines des lois les plus importantes adoptées par le 107e Congrès, comme :
- La loi sur la réduction de l’inflation
- La loi sur la protection de l’accès aux soins de l’avortement
- La loi sur l’amélioration du système de justice pénale
Les Statutes at Large sont une ressource essentielle pour les juristes, les universitaires et tous ceux qui s’intéressent au droit fédéral. Ils fournissent le texte officiel des lois et comprennent des notes historiques et des renvois à d’autres sources juridiques.
Le 116e volume des Statutes at Large est disponible à l’achat auprès du GPO en format imprimé et électronique. Il est également disponible en ligne gratuitement sur le site Web du GPO.
À propos du Bureau de l’imprimerie gouvernementale des États-Unis
Le Bureau de l’imprimerie gouvernementale des États-Unis (GPO) est une agence fédérale indépendante chargée d’imprimer, de publier et de distribuer la plupart des publications du gouvernement des États-Unis. Le GPO publie également le Registre fédéral, le Journal du Congrès et le Code des règlements fédéraux.
United States Statutes at Large, Volume 116, 107th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-19 23:09 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 116, 107th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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