L’arrêté de 2024 sur le port limité d’Ardersier (pouvoirs de pilotage)
Date de publication : 2024-12-19 07:49
Source : UK New Legislation
Résumé :
L’arrêté de 2024 sur le port limité d’Ardersier (pouvoirs de pilotage) accorde des pouvoirs de pilotage au port limité d’Ardersier. L’arrêté établit également un régime de pilotage pour le port, notamment des dispositions relatives à la nomination, aux qualifications, aux devoirs et aux fonctions des pilotes.
Détails :
- L’arrêté s’applique au port limité d’Ardersier, qui est défini comme les eaux du Loch Ness et du Moray Firth délimitées par une ligne allant de Whiteness Head à la jetée d’Ardersier.
- L’arrêté confère au port limité d’Ardersier le pouvoir de nommer des pilotes et de fixer leurs qualifications, leurs devoirs et leurs fonctions.
- Les pilotes nommés en vertu de l’arrêté sont tenus de piloter les navires dans les eaux du port limité d’Ardersier.
- L’arrêté prévoit également un régime de frais de pilotage et des dispositions relatives à la sécurité.
Importance :
L’arrêté de 2024 sur le port limité d’Ardersier (pouvoirs de pilotage) est important car il établit un régime de pilotage sûr et efficace pour le port limité d’Ardersier. Cela contribuera à garantir la sécurité de la navigation dans le port et les eaux environnantes.
Entrée en vigueur :
L’arrêté de 2024 sur le port limité d’Ardersier (pouvoirs de pilotage) est entré en vigueur le 19 décembre 2024.
The Ardersier Port Limited (Pilotage Powers) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-19 07:49 intitulé « The Ardersier Port Limited (Pilotage Powers) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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