Nouvel accord de double imposition entre le Royaume-Uni et l’Équateur
Le 19 décembre 2024, UK New Legislation a publié l' »Arrêté de 2024 sur l’allègement de la double imposition et l’application des impôts internationaux (Équateur) ». Cet arrêté met en œuvre l’accord de double imposition conclu entre le Royaume-Uni et l’Équateur le 22 octobre 2023.
L’accord vise à éviter la double imposition sur les revenus et les gains en capital provenant des deux pays. Il établit également des règles pour l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes des deux pays.
Voici les principales dispositions de l’accord :
- Impôt sur le revenu : Les revenus provenant d’un emploi, d’une entreprise ou d’un investissement ne sont imposés que dans le pays de résidence.
- Impôt sur les gains en capital : Les gains en capital provenant de biens immobiliers sont imposés dans le pays où le bien est situé. Les gains en capital provenant d’autres actifs sont imposés dans le pays de résidence.
- Impôt sur les successions : Les successions sont imposées dans le pays de résidence du défunt.
- Échange d’informations : Les autorités compétentes des deux pays peuvent échanger des informations sur les questions fiscales afin de prévenir l’évasion fiscale.
L’accord s’applique aux impôts sur le revenu, les gains en capital, les successions et autres impôts similaires imposés par le Royaume-Uni et l’Équateur. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Avantages de l’accord :
L’accord devrait bénéficier aux entreprises et aux particuliers des deux pays en :
- Réduisant la double imposition
- Améliorant la certitude fiscale
- Favorisant les investissements et le commerce
Implications pour les entreprises et les particuliers :
Les entreprises et les particuliers opérant au Royaume-Uni et en Équateur doivent examiner attentivement les dispositions de l’accord pour déterminer comment il les affectera. Ils peuvent avoir besoin de modifier leurs stratégies fiscales pour tirer parti des avantages de l’accord.
L’accord est une étape importante dans les relations fiscales entre le Royaume-Uni et l’Équateur. Il contribuera à éviter la double imposition, à améliorer la certitude fiscale et à faciliter les échanges et les investissements entre les deux pays.
The Double Taxation Relief and International Tax Enforcement (Ecuador) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-19 10:00 intitulé « The Double Taxation Relief and International Tax Enforcement (Ecuador) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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