L’Ordonnance de 2024 sur l’Institut européen des forêts (Immunités et privilèges)
Publication : Le 19 décembre 2024 à 09h40 par UK New Legislation
Contexte :
L’Institut européen des forêts (EFI) est une organisation intergouvernementale créée en 1993. Elle a pour mission de promouvoir la recherche et la coopération dans le domaine forestier. L’EFI compte actuellement 31 États membres, dont le Royaume-Uni.
Objectif de l’ordonnance :
L’Ordonnance de 2024 sur l’Institut européen des forêts (Immunités et privilèges) vise à accorder à l’EFI et à son personnel les immunités et privilèges nécessaires pour mener à bien ses activités au Royaume-Uni.
Principales dispositions :
- Immunité de juridiction : L’EFI bénéficie d’une immunité de juridiction dans le cadre de ses activités officielles. Cette immunité ne s’étend pas aux actions intentées contre l’EFI en cas de dommages causés par un véhicule ou d’autres accidents.
- Immunité fiscale : L’EFI est exonérée des impôts directs, tels que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
- Privilèges douaniers : L’EFI bénéficie d’exemptions de droits de douane et d’autres taxes pour l’importation et l’exportation de marchandises destinées à ses activités officielles.
- Exemption de visa : Le personnel de l’EFI est exempté de l’obligation de visa pour entrer et séjourner au Royaume-Uni.
- Inviolabilité des locaux : Les locaux de l’EFI sont inviolables. Ils ne peuvent pas être pénétrés par les forces de l’ordre ou d’autres agents sans le consentement de l’EFI.
Importance :
L’Ordonnance de 2024 sur l’Institut européen des forêts (Immunités et privilèges) est essentielle pour permettre à l’EFI de fonctionner efficacement au Royaume-Uni. Les immunités et privilèges accordés à l’EFI assurent qu’elle peut mener ses activités sans entrave et qu’elle peut coopérer efficacement avec les autorités britanniques.
Entrée en vigueur :
L’ordonnance est entrée en vigueur le 19 décembre 2024.
The European Forest Institute (Immunities and Privileges) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-19 09:40 intitulé « The European Forest Institute (Immunities and Privileges) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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