Le projet d’amendement n°2 de 2024 au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le 19 décembre 2024, la législation du Royaume-Uni a publié un nouvel ordre intitulé « The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) (No. 2) Order 2024 ». Cet ordre modifie le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) existant pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et économiques.
Objectifs du nouvel ordre
Les principaux objectifs de cet ordre modificatif sont les suivants :
- Aligner le SCEQE sur les objectifs climatiques du Royaume-Uni à plus long terme, notamment l’engagement à atteindre zéro émission nette d’ici 2050.
- Renforcer les mesures d’incitation à la réduction des émissions pour les industries et les secteurs couverts.
- Améliorer l’efficacité et l’équité du système.
- Soutenir la compétitivité des entreprises britanniques tout en favorisant la décarbonisation.
Principales modifications
L’ordre modificatif introduit plusieurs modifications importantes au SCEQE, notamment :
- Plafond d’émissions réduit : Le plafond d’émissions autorisé sera réduit plus rapidement pour suivre les objectifs climatiques renforcés.
- Nouvelles mesures d’incitation : De nouvelles mesures d’incitation seront introduites pour encourager les investissements dans des technologies et des pratiques à faibles émissions de carbone.
- Allocation de quotas gratuite : L’allocation de quotas gratuite à certaines industries sera progressivement supprimée pour promouvoir la concurrence et l’innovation.
- Nouvelles obligations d’émission : De nouvelles obligations d’émission seront introduites pour des secteurs supplémentaires, élargissant ainsi la portée du SCEQE.
- Renforcement de la surveillance et de l’application : Les mesures de surveillance et d’application seront renforcées pour garantizar l’intégrité du système.
Implications pour les entreprises et les secteurs
Les modifications apportées au SCEQE auront des implications importantes pour les entreprises et les secteurs couverts :
- Les entreprises devront réduire leurs émissions plus rapidement pour éviter les pénalités.
- Les investissements dans des technologies et des pratiques à faibles émissions de carbone seront encouragés.
- La compétitivité entre les entreprises sera accrue, ce qui encouragera l’adoption de technologies innovantes.
- Les secteurs couverts devront s’adapter aux nouvelles obligations d’émission et aux coûts accrus associés.
Étapes suivantes
Le projet d’ordre modificatif est actuellement en consultation publique jusqu’au 19 février 2025. Le gouvernement britannique examinera les commentaires reçus et finalisera l’ordre en conséquence. L’ordre final devrait entrer en vigueur en 2026.
Conclusion
Le projet d’amendement n°2 de 2024 au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est une mesure importante pour soutenir les engagements climatiques du Royaume-Uni et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone. Les modifications introduites auront des implications importantes pour les entreprises et les secteurs couverts, soulignant la nécessité d’une planification et d’une préparation précoces.
The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) (No. 2) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-19 10:05 intitulé « The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) (No. 2) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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