Drucksachen,20/14342: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes für ein verlässliches Hilfesystem bei geschlechtsspezifischer und häuslicher Gewalt (PDF)

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à renforcer l’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques

Le 20 décembre 2024, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi au Bundestag visant à réformer et à renforcer le système d’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques. Le projet de loi, intitulé « Projet de loi portant création d’un système d’aide fiable en cas de violences sexuelles et domestiques », vise à combler les lacunes existantes dans le système d’aide actuel et à améliorer l’accès des victimes à des services essentiels.

Le projet de loi comprend un certain nombre de mesures clés, notamment :

  • L’élargissement de la définition de la violence sexuelle : Le projet de loi élargirait la définition de la violence sexuelle pour inclure des formes supplémentaires d’abus, telles que le harcèlement sexuel en ligne et le voyeurisme.
  • L’amélioration de l’accès aux services d’aide : Le projet de loi faciliterait l’accès des victimes à des services d’aide essentiels, tels que le conseil, le soutien juridique et les abris.
  • Le renforcement de la coopération entre les organismes d’aide : Le projet de loi encouragerait une coopération plus étroite entre les différents organismes d’aide, tels que la police, les services sociaux et les organisations non gouvernementales.
  • L’amélioration de la formation des professionnels de l’aide : Le projet de loi exigerait que les professionnels de l’aide reçoivent une formation plus approfondie sur les violences sexuelles et domestiques.
  • La création d’un observatoire national sur les violences sexuelles et domestiques : Le projet de loi créerait un observatoire national chargé de collecter des données et de rendre compte des violences sexuelles et domestiques.

Le projet de loi a été salué par les défenseurs des droits des victimes et les organisations de la société civile. « Ce projet de loi constitue une étape importante vers la création d’un système d’aide plus efficace et plus compatissant pour les victimes de violences sexuelles et domestiques », a déclaré Maria Müller, directrice de l’organisation de défense des droits des victimes Weißer Ring. « Nous espérons que le Bundestag adoptera rapidement ce projet de loi et qu’il aura un impact positif sur la vie des victimes. »

Le projet de loi devrait être débattu au Bundestag dans les prochains mois. S’il est adopté, il entrera en vigueur en 2025.


20/14342: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes für ein verlässliches Hilfesystem bei geschlechtsspezifischer und häuslicher Gewalt (PDF)

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-20 11:00 intitulé « 20/14342: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes für ein verlässliches Hilfesystem bei geschlechtsspezifischer und häuslicher Gewalt (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.

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