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Le Bundestag allemand reçoit de nouveaux documents de l’Union européenne
Le 20 décembre 2024, le Bureau du Bundestag allemand (Drucksachen) a publié une nouvelle communication (20/14355) concernant la transmission ou non de documents de l’Union européenne aux commissions parlementaires conformément à l’article 93 du règlement intérieur. Cette communication couvre la période du 16 au 29 novembre 2024.
Documents transmis aux commissions
Les documents suivants ont été transmis aux commissions compétentes :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la prévention, des enquêtes, de la détection et des poursuites en matière pénale, et l’exécution des sanctions pénales, et la libre circulation de ces données (COM(2022) 457 final) – Commission des affaires juridiques
- Proposition de décision du Conseil portant prolongation du mandat du comité créé en vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2021/2185 portant institution d’un mécanisme de surveillance des mesures restrictives prises par l’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies et d’autres États (COM(2022) 583 final) – Commission des affaires étrangères
- Projet de Protocole à l’accord sur la conservation des stocks de poissons et la coopération en matière de gestion dans le nord-ouest de l’océan Atlantique (COM(2022) 492 final) – Commission de l’alimentation et de l’agriculture
Documents non transmis aux commissions
Aucun document n’a été jugé non pertinent et n’a donc pas été transmis aux commissions.
Importance de ces documents
Les documents transmis aux commissions seront examinés et débattus par les membres, qui formuleront des recommandations et des positions sur les propositions et les décisions de l’UE. Ces documents fournissent des informations précieuses sur les politiques et les activités de l’UE, permettant au Bundestag de remplir son rôle de contrôle et d’influence sur la législation européenne.
Prochaines étapes
Les commissions se réuniront pour discuter des documents qui leur ont été transmis et élaboreront des rapports qui seront soumis au Bundestag pour examen et adoption. Les décisions prises par le Bundestag seront ensuite transmises à l’UE pour examen et prise en compte dans le processus législatif européen.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-20 11:00 intitulé « 20/14355: Unterrichtung Unterrichtung über die gemäß § 93 der Geschäftsordnung an die Ausschüsse überwiesenen bzw. nicht überwiesenen Unionsdokumente Eingangszeitraum: 16. bis 29. November 2024 (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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