Publication de la synthèse des observations formulées lors de la consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 20 décembre 2024 la synthèse des observations formulées lors de la consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Cette consultation s’est déroulée du 25 octobre au 15 décembre 2024.
Le projet de décret vise à simplifier et à moderniser le droit de la commande publique en supprimant ou en allégeant certaines obligations pour les acheteurs et les soumissionnaires. Il s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-248 du 21 mars 2023 portant mesures d’urgence pour la protection et l’activité des entreprises face à l’épidémie de covid-19 et de crise sanitaire, qui a introduit plusieurs mesures de simplification temporaires dans le Code de la commande publique.
La consultation publique a permis de recueillir les observations des acteurs concernés par la commande publique (acheteurs, soumissionnaires, fédérations professionnelles, etc.). Plus de 150 contributions ont été reçues.
La synthèse des observations formulées fait état d’un accueil globalement favorable au projet de décret. Les acteurs concernés saluent les efforts de simplification et de modernisation entrepris. Toutefois, certains points ont fait l’objet de critiques et de suggestions d’amélioration.
Parmi les principales observations formulées, on peut citer :
- Un souhait de simplification plus ambitieuse : Certains acteurs estiment que le projet de décret ne va pas assez loin dans la simplification et qu’il reste encore trop de contraintes pour les acheteurs et les soumissionnaires.
- Des inquiétudes sur la sécurité juridique : D’autres acteurs s’inquiètent de la sécurité juridique de certaines mesures, notamment celles relatives à la dématérialisation des procédures.
- Des propositions d’amélioration : Plusieurs contributions proposent des améliorations au projet de décret, notamment en ce qui concerne les modalités de passation des marchés de faible montant, les délais de passation et les critères d’attribution.
Le ministère de l’Économie et des Finances va désormais analyser les observations formulées et apporter les modifications nécessaires au projet de décret. L’objectif est de publier le décret définitif au début de l’année 2025.
Ce décret contribuera à simplifier et à moderniser le droit de la commande publique, ce qui devrait faciliter la passation des marchés publics et permettre aux entreprises de participer plus facilement aux appels d’offres.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la synthèse des observations formulées lors de la consultation publique sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances :
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-20 14:52 intitulé « Publication de la synthèse des observations formulées lors de la consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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