Projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles : soumission tardive des évaluations d’impact
Le ministère de l’Éducation du Royaume-Uni (GOV UK) a publié un nouvel article le 20 décembre 2024 à 11h31, intitulé « Children’s Wellbeing and Schools Bill: late submission of impact assessments » (Projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles : soumission tardive des évaluations d’impact).
Contexte
Le projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles est un projet de loi du gouvernement britannique qui vise à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes en Angleterre. Le projet de loi propose un certain nombre de mesures, notamment :
- Augmenter le nombre de conseillers en santé mentale dans les écoles.
- Créer un nouveau programme national de santé mentale et de bien-être pour les enfants.
- Interdire la vente de boissons énergisantes aux enfants de moins de 16 ans.
- Introduire de nouvelles normes minimales pour les terrains de jeux des écoles.
Évaluation d’impact
Le gouvernement est tenu de produire des évaluations d’impact pour tous les projets de loi qu’il présente au Parlement. Ces évaluations doivent évaluer l’impact potentiel du projet de loi sur un certain nombre de facteurs, notamment l’économie, l’environnement et la société.
Le ministère de l’Éducation a soumis tardivement les évaluations d’impact pour le projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles. Le ministère a déclaré que le retard était dû à la complexité du projet de loi et au besoin de consulter un large éventail de parties prenantes.
Réactions
Les évaluations d’impact tardives ont suscité des réactions mitigées. Certains groupes de défense des enfants ont critiqué le retard, affirmant qu’il empêchait les députés et le public d’examiner en détail les effets potentiels du projet de loi.
Le gouvernement a défendu le retard, affirmant qu’il était nécessaire de produire des évaluations d’impact de haute qualité. Le gouvernement a également déclaré qu’il était toujours déterminé à adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Prochaines étapes
Le projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles est actuellement examiné par le Comité permanent de l’éducation de la Chambre des communes. Le comité devrait publier son rapport sur le projet de loi en février 2025.
Le projet de loi devrait être soumis au vote de la Chambre des communes en mars 2025. Si le projet de loi est adopté par la Chambre des communes, il sera soumis à la Chambre des lords pour examen.
Informations supplémentaires
Le texte intégral du projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles est disponible sur le site Web du Parlement britannique :
bills.parliament.uk/bills/3175
Les évaluations d’impact tardives pour le projet de loi sont disponibles sur le site Web du ministère de l’Éducation :
www.gov.uk/government/publications/childrens-wellbeing-and-schools-bill-impact-assessments
Children’s Wellbeing and Schools Bill: late submission of impact assessments
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-12-20 11:31 intitulé « Children’s Wellbeing and Schools Bill: late submission of impact assessments ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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