Le gouvernement britannique modifie la réglementation sur les services de transport de passagers internationaux
Londres, 20 décembre 2024 – Le ministère des Transports britannique a publié aujourd’hui les Règlements sur le transport routier (services internationaux de passagers) (modification) de 2024. Ces règlements amendent les règlements existants sur les services internationaux de passagers par route afin de les mettre en conformité avec les exigences de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par les nouveaux règlements sont les suivantes :
- Suppression de l’exigence de permis communautaires pour les entreprises de transport de passagers qui opèrent des services entre le Royaume-Uni et l’UE.
- Introduction de nouvelles exigences pour les opérateurs qui souhaitent obtenir une autorisation pour exploiter des services entre le Royaume-Uni et l’UE.
- Suppression de l’obligation pour les opérateurs britanniques de détenir un certificat de compétence professionnelle (CAP) pour exploiter des services entre le Royaume-Uni et l’UE.
Entrée en vigueur
Les nouveaux règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2025. À cette date, les permis communautaires délivrés aux entreprises de transport de passagers britanniques cesseront d’être valables. Les entreprises qui souhaitent continuer à exploiter des services entre le Royaume-Uni et l’UE devront obtenir une autorisation auprès du ministère des Transports.
Impacts sur les entreprises
Les nouveaux règlements auront un impact significatif sur les entreprises de transport de passagers qui exploitent des services entre le Royaume-Uni et l’UE. Les entreprises devront obtenir une nouvelle autorisation et se conformer aux nouvelles exigences définies dans les règlements. Le ministère des Transports a publié des conseils aux entreprises pour les aider à se préparer à ces changements.
Impacts sur les passagers
Les nouveaux règlements n’auront pas d’impact direct sur les passagers qui voyagent entre le Royaume-Uni et l’UE. Les opérateurs continueront de fournir des services conformément aux normes de sécurité et de qualité requises.
Pour plus d’informations
Pour plus d’informations sur les Règlements sur le transport routier (services internationaux de passagers) (modification) de 2024, veuillez consulter le site Web du ministère des Transports : [lien vers le site Web]
The Road Transport (International Passenger Services) (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-20 03:05 intitulé « The Road Transport (International Passenger Services) (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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