Projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles : dépôt tardif des études d’impact
Londres, 20 décembre 2024 – Le gouvernement britannique a déposé tardivement des études d’impact pour son projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles, suscitant des inquiétudes quant à la précipitation du processus législatif.
Le projet de loi, présenté au Parlement en novembre 2024, vise à renforcer le soutien aux enfants en difficulté en introduisant de nouvelles mesures telles que l’introduction de « coordonnateurs de bien-être » dans les écoles et la fourniture d’un soutien accru aux enfants placés en famille d’accueil.
Cependant, le dépôt tardif des études d’impact, qui évaluent les effets potentiels du projet de loi, a suscité des critiques de la part des législateurs et des groupes de défense des enfants.
Dans une lettre adressée au ministère de l’Éducation, le Comité des affaires éducatives de la Chambre des communes a exprimé son inquiétude quant au fait que « les députés ne disposent pas de suffisamment de temps pour examiner adéquatement les implications » du projet de loi avant son examen en comité.
« Nous sommes préoccupés par le fait que ce dépôt tardif puisse nuire à la qualité du débat au sein des comités et au processus législatif », indique la lettre.
Les groupes de défense des enfants ont également exprimé leur inquiétude. L’Alliance pour les enfants de l’Angleterre a déclaré que « le dépôt tardif des études d’impact est une erreur majeure » et que le gouvernement devrait « prendre le temps de garantir que le projet de loi est fondé sur des preuves solides ».
Le ministère de l’Éducation a défendu le dépôt tardif, arguant que les études d’impact avaient été préparées « dans les plus brefs délais possibles » et que le projet de loi était une « priorité absolue » pour le gouvernement.
« Nous reconnaissons qu’il est important de disposer de preuves solides pour éclairer la législation, et nous veillerons à ce que les études d’impact soient examinées dans le cadre du processus législatif », a déclaré un porte-parole du ministère.
Le projet de loi devrait être examiné en comité au début de 2025.
Children’s Wellbeing and Schools Bill: late submission of impact assessments
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-12-20 11:31 intitulé « Children’s Wellbeing and Schools Bill: late submission of impact assessments ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
144