Le 21 décembre 2024, la Maison Blanche a publié un nouveau mémorandum sur la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 506(a)(3) de la loi de 1961 sur l’aide étrangère.
Ce mémorandum délègue au Secrétaire d’État le pouvoir d’apporter des modifications à l’accord d’assistance entre les États-Unis et l’Ukraine.
L’article 506(a)(3) de la loi sur l’aide étrangère de 1961 autorise le président à déléguer au secrétaire d’État le pouvoir de modifier les accords d’assistance. Le mémorandum du 21 décembre 2024 délègue ce pouvoir au secrétaire d’État Antony Blinken.
La délégation de pouvoirs prévue dans le mémorandum permettra au secrétaire d’État d’apporter des modifications à l’accord d’assistance entre les États-Unis et l’Ukraine sans avoir à demander l’approbation préalable du président. Cela permettra aux États-Unis de fournir une aide à l’Ukraine plus rapidement et plus efficacement.
Le mémorandum note que la délégation de pouvoirs est nécessaire pour « répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière d’assistance ». Il souligne également que la délégation de pouvoirs est « conforme à la politique étrangère des États-Unis ».
La délégation de pouvoirs est un signe de l’engagement continu des États-Unis à soutenir l’Ukraine. Les États-Unis ont déjà fourni à l’Ukraine une aide militaire et économique importante, et la délégation de pouvoirs permettra aux États-Unis de continuer à fournir cette aide rapidement et efficacement.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
The White House a publié un nouvel article le 2024-12-21 02:00 intitulé « Memorandum on the Delegation of Authority Under Section 506(a)(3) of the Foreign Assistance Act of 1961 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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